J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »
NOR : SANP0422267A
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué à la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique, et notamment son article 21 ;
Vu la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et notamment son article 22 ;
Vu le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »,
Arrêtent :
Article 1
Conformément à l'article 9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer », sont nommés membres du conseil d'administration de ce groupement :
a) Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
b) En tant que représentants de l'Etat :
Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
La déléguée interministérielle de lutte contre le cancer ou son représentant ;
Le directeur de la recherche au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
Le directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
c) En tant que personnalité qualifiée :
M. le professeur David Kayat.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert